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Propriétaire et créateur : JJ DIGITAL

Responsable publication/ Webdesigner : JJ DIGITAL

Hébergeur : OVH

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site JJ DIGITAL implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site JJ DIGITAL est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site, des informations telles que l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, et l’adresse IP de l’utilisateur peuvent être recueillies. Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site.

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.